Le revers de la médaille…
[EDIT 1 : billet censuré désactivé par le comité (partiel) de roue libre]
[EDIT 2 : billet réactivé par FXI. Non mais ! on est pas en chine, ou bien ?? explications : voir par ici ]
[EDIT 3 : Nous avons décidé de maintenir cet article en ligne, malgré des
divergences d'intérprétation de son contenu. Les commentaires écrits
jusqu'au 13 janvier 2008 ont été supprimés, sur demande du comité. Un
article complémentaire sur les conditions de travail actuelles des coursiers à vélo sera rédigé par le vice-président
de l'association Roue Libre, Frédéric Favre. ]
Comme beaucoup d'entreprises, les cyclomessageries connaissent réguliérement des conflits entre patron et employé[e]s. Sous couvert d'une excellente renommée grâce à leur participation au concept de développement durable , certains employeurs n'hésitent pas à exploiter leurs jeunes employé[e]s ultra-motivé[e]s par un job dynamique, engagés en faveur de l'environnement et surtout très cool.
Le journal du Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT) a publié un article qui dénonce le système de rémunération à la tâche de La Vélopostale en présentant les démarches judiciaires d'un ex-employé de cette entreprise. [SUITE...]
Dans ce cas, la justice à fait preuve de mauvaise fois en prenant la
défence de l'employeur : Selon la Cour d'appel, l'employeur ne peut pas
prévoir son chiffre d'affaire et de ce fait il ne peut pas assurer un
salaire horaire à ses employés. Ensuite, puisque les courses sont planifiées plusieurs jour à
l'avance, l'employé ne peut même pas recevoir une indemnité
pour le temps non-travaillé passé à disposition de l'employeur. C'est
étrange, pour une entreprise qui garanti une livraison dans l'heure à
partir de la commande ! Et cela en s'octroyant environ 60% du chiffre
d'affaire des coursiers qui ont eut la chance de recevoir du travail…
Ce cas est détaillé ci-dessous par le syndicaliste Simon Descombes.
Malheureusement, ce cas est loin d'être isolé et La Vélopostale n'est
pas la seule cyclomessagerie à utiliser un système de rémunération
douteux.
Socialement durable ? [Simon Descombes, SIT ,Novembre 2007 ]
Les activités des entreprises de cyclomessagerie, soit la livraison
par le biais d'un coursier à vélo, se développent à Genève et ailleurs.
Au- delà de la rapidité de livraison qu'offrent ces services, les
clients apprécieraient le coût des prestations moins élevés dans
certains cas que celui d'une entreprise de livraison classiques. Du
côté des employeurs, on ne se gêne pas pour mettre en avant le côté
écologique du service et pour en vanter l'exemplarité du point de vue
du développement durable. En ayant de toute évidence oublié qu'un tel
concept touche aux aspect sociaux, donc aux conditions de travail des
employés. La cyclomessagerie est-elle donc socialement durable ? De
toute évidence non, eu égard à l'expérience de coursiers employés par
la Vélopostale à Genève.
Un ex-coursier de l'entreprise a tenté de faire reconnaître auprès des
prud'hommes qu'étant dans une situation de travail sur appel, il avait
non seulement droit à être payé pour les heures effectivement
travaillées mais aussi à être indemnisé pour les heures non travaillées
mais passés à disposition de l'entreprise dans l'attente d'un appel
pour effectuer une course. Ces prétentions semblaient fondées
puisqu'elles sont reconnues par les tribunaux dans le cadre du travail
sur appel et que le revenu réalisé par l'employé – ramené au nombre
d'heures à disposition – équivaut à un salaire horaires oscillant entre
quatre et dix francs suisse de l'heure. Malheureusement, la Cour
d'appel à volé au secours de l'employeur, ex-rédacteur d'un grand
journal syndical (!) condamné en première instance et le coursier à été
débouté.
Les arguments de la Cour mêlent mauvaise foi et interprétation
juridique contestable. Celle-ci retient que les courses étaient
planifiée au préalable et que le coursier n'avait donc pas à rester à
disposition de son employeur, ce que même l'employeur n'aurait pas oser
prétendre, tant cela est totalement contraire à la nature même d'une
telle activité. Comment une entreprise de cyclomessagerie pourrait-elle
en effet fonctionner si les clients qui attendent un service immédiat
et rapide devaient planifier leurs courses plusieurs jours à l'avance ?
De toute évidence, la Cour à préféré ignorer le fonctionnement d'une
telle entreprise et les témoignage des employés. La justice a aussi
fait preuve d'une interprétation juridique contestable en arguant du
fait que l'employé étant payé en fonction du chiffre d'affaire de
chaque course réalisée, il était impossible de déterminer un salaire
horaire et donc une indemnité horaire pour les heures d'attente du
coursier. Si l'on suit le raisonnement de la Cour, on arrive à la
conclusion qu'un travailleur payé à la tâche et effectuant lesdites
tâches sur appel, ne peut prétendre à rien pour les heures passées à
disposition de l'entreprise dans l'attente d'une tâche.
De toute évidence, une telle conclusion est inacceptable et le SIT se
battra sur la base de l'article 326 al.2 CO qui prévoit que si
l'employeur ne peut pas fournir assez de travail à la tâche, il doit
rémunéré au temps, donc indemniser le temps d'attente lorsqu'il n'y a
pas de tâche fournies. Dans l'intervalle, les clients de la Vélopostale
doivent savoir que cet employeur n'a rien de très différent de beaucoup
d'autres : s'il peut proposer des tarifs attractifs s'est en partie
grâce aux conditions de travail très précaires et sans garantie
salariales de ses coursiers.
Simon Descombes.
