Statuts

Statuts

STATUTS
De ROUE LIBRE
L’Association des coursiers à vélo de Genève

Dispositions générales

Article 1

Nom

1.1 Sous le nom Roue Libre, il est constitué une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du code civil suisse et par les présents statuts.

1.2 L’association est politiquement et de confession neutre.

1.3 Son siège est à Genève

Article 2

Buts

L’association a pour buts:

2.1 De promouvoir l’utilisation du vélo en ville de Genève ;

2.2 De défendre les intérêts des cyclistes et des coursiers à vélo à Genève ;

2.3 De soutenir des projets (socioculturels, évènementiels, festifs) lié au vélo et à la cyclo-messagerie ;

2.4 De gérer et d’organiser des évènements participant à la promotion du vélo;

2.5 De créer une plateforme de coordination entre différents groupes, entreprises ou associations partageant les mêmes buts;

2.6 De gérer les équipements propriétés de l’association ou confiés à Roue Libre;

Article 3

Membres

3.1 Peuvent être admis comme membres, à leur demande écrite adressée au comité:

toutes personnes qui souhaitent participer activement à la réalisation des objectifs fixés par l’article 2.

3.2 Tout membre désirant ne plus faire partie de Roue Libre devra communiquer par écrit sa démission au comité de l’association

3.3 Sur proposition du comité, l’Assemblée Générale peut prononcer l’exclusion de tout membre qui, par son comportement, contrevient à la bonne marche de l’association ou aux présents statuts.

3.4. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de non-paiement de la cotisation annuelle.

Article 4

Organes sociaux

Les organes de l’association sont:

4.1 L’assemblée générale des membres;

4.2 Le comité;

4.3 Les groupes de travail;

4.4 Le vérificateur des comptes;

L’assemblée générale

Article 5

Réunion

5.1 L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.

5.2 Elle est convoquée par le comité.

5.3 L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année.

5.4 Une assemblée générale extraordinaire est convoquée:

a. chaque fois que le comité le juge nécessaire;

b. si un cinquième des membres en fait la demande écrite au comité.

Article 6

Convocation

6.1 La convocation est faite par voie d’affichage sur le panneau de l’association, ou par e-mail au moins sept jours avant l’assemblée générale. Le comité établit l’ordre du jour des assemblées générales et le communique aux membres avec la convocation.

6.2 L’assemblée générale extraordinaire demandée par les membres doit être convoquée au plus tard pour le trentième jour qui suit la réception de la demande, avec un préavis de quinze jours. Les cas d’urgence sont réservés.

Article 7

Compétence

L’assemblée générale a notamment les compétences suivantes:

7.1 L’adoption et la modification des statuts.

7.2 L’élection des membres du comité et du vérificateur des comptes.

7.3 La fixation du montant des cotisations.

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