Statuts

STATUTS de l’Association Roue Libre

Dispositions générales

Article 1 Nom

1.1 Sous le nom Roue Libre, il est constitué une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du code civil suisse et par les présents statuts.
1.2 L’association est politiquement et de confession neutre.
1.3 Son siège est à Genève

Article 2 Buts

L’association a pour buts:

2.1 De promouvoir l’utilisation du vélo en ville de Genève ;
2.2 De défendre les intérêts des cyclistes et des coursiers à vélo à Genève ;
2.3 De soutenir des projets (socioculturels, évènementiels, festifs) lié au vélo et à la cyclo-messagerie ;
2.4 De gérer et d’organiser des évènements participant à la promotion du vélo;
2.5 De créer une plateforme de coordination entre différents groupes, entreprises ou associations partageant les mêmes buts;
2.6 De gérer les équipements propriétés de l’association ou confiés à Roue Libre;

Article 3 Membres

3.1 Peuvent être admis comme membres, à leur demande écrite adressée au comité: Toutes personnes qui souhaitent participer activement à la réalisation des objectifs fixés par l’article 2.
3.2 Tout membre désirant ne plus faire partie de Roue Libre devra communiquer par écrit sa démission au comité de l’association
3.3 Sur proposition du comité, l’Assemblée Générale peut prononcer l’exclusion de tout membre qui, par son comportement, contrevient à la bonne marche de l’association ou aux présents statuts.

Article 4 Organes sociaux

Les organes de l’association sont:

4.1 L’assemblée générale des membres;
4.2 Le comité;
4.3 Les groupes de travail;
4.4 Le vérificateur des comptes;

L’assemblée générale

Article 5 Réunion

5.1 L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.
5.2 Elle est convoquée par le comité.
5.3 L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année dans les quatre mois qui suivent la clôture de l’exercice.
5.4 Une assemblée générale extraordinaire est convoquée:

a. chaque fois que le comité le juge nécessaire;
b. si un cinquième des membres en fait la demande écrite au comité.

Article 6 Convocation

6.1 La convocation est faite par voie d’affichage sur le panneau de l’association, ou par e-mail au moins sept jours avant l’assemblée générale. Le comité établit l’ordre du jour des assemblées générales et le communique aux membres avec la convocation.
6.2 L’assemblée générale extraordinaire demandée par les membres doit être convoquée au plus tard pour le trentième jour qui suit la réception de la demande, avec un préavis de quinze jours. Les cas d’urgence sont réservés.

Article 7 Compétence

L’assemblée générale a notamment les compétences suivantes:

7.1 L’adoption et la modification des statuts.
7.2 L’élection des membres du comité et du vérificateur des comptes.
7.3 La fixation du montant des cotisations.
7.4 L’approbation des comptes et de la gestion des organes sociaux ainsi que l’octroi de la décharge à ceux-ci.
7.5 Le règlement des affaires qui ne sont pas de la compétence des autres organes sociaux.
7.6 La décision sur toute question que le comité, un autre organe ou un groupe de trois membres juge opportun de lui soumettre.

Article 8 Délibérations

8.1 L’assemblée générale convoquée régulièrement siège valablement quel que soit le nombre des membres présents:
8.2 L’assemblée générale désigne un président pour diriger les débats. Le secrétariat est assuré par le secrétaire du comité ou son remplaçant, qui rédigera le procès-verbal.
8.3 Chaque membre a droit à une voix.
8.4 Sauf disposition contraire des statuts ou de la loi, les décisions de l’assemblée générale se prennent à la majorité simple des voix exprimées.
8.5 En cas d’élections la majorité absolue des membres présents est requise ; si après deux tours de scrutin la majorité absolue n’est pas obtenue, la majorité simple suffit pour le troisième tour du scrutin.
8.6 L’assemblée générale statue à main levée, à moins qu’un tiers des membres présents ne demande le scrutin secret
8.7 En cas d’égalité, le président a voix prépondérante.
8.8 Aucune décision autre que celle de convoquer une nouvelle assemblée générale ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour sauf si la moitié des membres le demande et qu’il n’y a pas d’opposition à l’entrée en matière.

Le comité

Article 9 Composition

9.1 Le comité est l’organe exécutif de l’association.
9.2 Le comité est composé d’un minimum de trois membres, qui occupent notamment les fonctions suivantes:

a: Présidence
b: Vice-présidence
c: Secrétaire;
d: Trésorière;
e, f, g: membres du comité sans fonction particulière

9.3 Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale. Ils sont élus pour la durée d’un an et sont immédiatement rééligibles. Ne pourront être élus aux postes a, b, c, d, e, f et g que les membres dont la présence à Roue Libre peut être considérée comme acquise jusqu’à la fin de l’exercice pour lequel l’élection est organisée.
9.4 Le comité peut fonctionner normalement même si les postes b, f, g ne sont pas pourvus. En cas de démission des postes b, f, g les postes peuvent être repourvus par élection lors de la prochaine assemblée générale.
9.5 Si, suite à une ou plusieurs démissions, et si le comité compte moins de trois membres, une assemblée générale devra être convoquée dans les plus brefs délais, de façon à repourvoir au minimum les postes a, c, et d. Le membre élu termine le mandat du membre qu’il remplace ; il est donc élu comme remplaçant ad interim.

Article 10 Fonctionnement

10.1 Le comité se réunit en fonction des besoins, à la demande d’au moins deux de ses membres.
10.2 Toutes les séances du comité font l’objet d’un procès-verbal.
10.3 Le comité prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Article 11 Compétence

11.1 Le comité exécute les décisions de l’assemblée générale et prend toutes les initiatives propres à atteindre les buts de l’association. Il gère les affaires courantes de l’association et veille à la coordination des activités des diverses commissions.
11.2 Le trésorier (et son adjoint éventuellement) est responsable de la tenue des comptes. Il doit les soumettre une fois par an à l’AG.
11.3 Le comité coordonne les activités des groupes de travail.

Article 12 Représentation

12.1 Le comité représente l’association.
12.2 Il engage celle-ci envers les tiers par la signature, apposée collectivement, de deux de ses membres, remplaçants ad interim exceptés.

Les groupes de travail

Article 13 Composition

13.1 Les groupes de travail assurent diverses activités servant les buts de l’association.
13.2 Chaque groupe de travail est composé de deux responsables élus par le comité. Ne pourront être élus que les membres dont la présence peut être considérée comme acquise jusqu’à la fin de l’exercice pour lequel l’élection est organisée.
13.3 Les responsables de chaque groupe de travail peuvent s’entourer d’assistants, membres de l’association.

Article 14 Fonctionnement

14.1 Tout membre de l’association peut proposer la création d’un groupe de travail servant les buts de l’association. La proposition devra être acceptée par le comité.
14.2 Chaque groupe de travail, sur la base d’une proposition de budget qu’il aura préparée, se voit attribuer par le comité un montant pour l’exercice à venir; il le gère alors de façon autonome.
14.3 Chaque groupe de travail tient un journal de ses recettes et de ses dépenses; il remet ses comptes au comité à la fin de l’exercice, en présentant toutes les pièces justificatives
14.4 Tout groupe de travail ne proposant aucune activité sera dissout par décision du comité.

Article 15 Compétences

15.1 Chaque groupe de travail exécute les décisions de l’assemblée générale et prend toutes les initiatives propres à atteindre les buts qui lui ont été fixés par l’assemblée générale.

Article 16 Le vérificateur des comptes

16.1 L’assemblée générale ordinaire désigne chaque année un vérificateur des comptes pour une durée d’un an. Son mandat est renouvelable.
16.2 Le vérificateur des comptes a pour tâche de vérifier et d’approuver les comptes ainsi que de présenter son rapport à l’assemblée générale annuelle.

Article 17 Ressources

Les ressources de l’association sont:

— les subventions et sponsoring;
— les cotisations des membres ;
— les ventes d’objets Roue Libre;
— les autres recettes.

Article 18 Responsabilité

18.1 Les engagements de l’association ne sont garantis que par l’avoir social, sans responsabilité personnelle de la part des membres.
18.2 Les membres sortants n’ont aucun droit à l’avoir social.
18.3 La fortune sociale répond seule des engagements de l’association ; les membres sont donc exonérés de toute responsabilité individuelle quant aux engagements précités.

Article 19 Exercice social

L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de la même année.

Article 20 Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés lors de l’assemblée générale par décision prise à la majorité qualifiée de 2/3 des membres présents.

Article 21 Dissolution

21.1 L’assemblée générale peut dissoudre l’association par une décision prise à la majorité qualifiée de 2/3 des membres présents.
21.2 L’éventuel solde actif après liquidation doit être attribué à une association à but similaire.

Article 22 Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 11 octobre 2004,

Ils entrent immédiatement en vigueur.

Mise au point des statuts Frédéric Favre
Création de l’association 11 octobre 2004
Mise à jour des statuts

— Samedi 1er mars 2008, Eric Vanoncini

Comité Actuel

Président Eric Vanoncini
Vice-Président Frédéric Favre
Secrétaire Patrick Eberhardt
Trésorière Nathalie Wenger
Membres du comité sans fonction particulière Frédéric « FXI « Moser, Clément « Uolmo » Bailat, Eric Morzier, Laurent Cocquio, Ivana Babic

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